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Mentions Légales et politique de confidentialité

La société SCEA des Abeillons, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivis par ces derniers, ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : à venir

La version actuellement en ligne de ses conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1. Site (ci-après « le site ») : www.chateauthuerry.com

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur « ) :

SCEA des abeillons, SCEA au capital de 1524, 49€, dont le siège social est situé Château Thuerry, 83690 Villecroze, représentée par Jean-Louis croquet, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Draguignan, numéro de téléphone 04 94 70 63 02, adresse mail thuerry@chateauthuerry.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.chateauthuerry.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé OVH SARL – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Mr Serge Gombert, thuerry@chateauthuerry.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelle que forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ces fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tous services accessibles via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site, est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toutes informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de contact, d’une commande, de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, un Délégué à la protection des données est désigné.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.chateauthuerry.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité (article 30 RGPD).

7.2 Finalité des données collectées

https://www.chateauthuerry.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.chateauthuerry.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, dans le cadre d’une relation commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chateauthuerry.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.chateauthuerry.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.chateauthuerry.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.chateauthuerry.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chateauthuerry.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chateauthuerry.com/ par écrit à l’adresse suivante : Château Thuerry – DPO, Serge Gombert – 83690 Villecroze.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chateauthuerry.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.chateauthuerry.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chateauthuerry.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Partage des données personnelles

https://www.chateauthuerry.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.chateauthuerry.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.chateauthuerry.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.chateauthuerry.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.chateauthuerry.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne dans les cas suivants

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles publiquement
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • quand le Site recourt aux services des prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution des ces prestations, et on tune obligation contractuelle de les utiliser en conformités avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

7.5 Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs du Site https://www.chateauthuerry.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone

https://www.chateauthuerry.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : adresse IP, agent utilisateur du navigateur

https://www.chateauthuerry.com/ conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales, administratives ou réglementaires, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services. C’est le cas notamment pour satisfaire aux obligations de conservations de documents comptables.

7.6 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Le Contenu de ce site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites internet pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. Liens hypertextes, Cookies et Pixel internet

Le site https://www.chateauthuerry.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.chateauthuerry.com/. Cependant, https://www.chateauthuerry.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. « COOKIES »

Ce site internet utilise la technologie cookies. Les cookies sont de petits morceaux de données, sous la forme de mini fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou un autre périphérique lorsque des sites Web sont chargés dans un navigateur. Ils sont largement utilisés pour « se souvenir » de vous et de vos préférences, que ce soit lors d’une visite unique (via un « cookie de session ») ou pour plusieurs visites répétées (en utilisant un « cookie persistant »). Ils assurent une expérience cohérente et efficace pour les visiteurs, et remplissent des fonctions essentielles telles que permettre aux Utilisateurs de s’inscrire et de rester connecté. Les cookies peuvent être définis par le site que vous visitez (appelé «cookies de première partie») ou par des tiers , tels que ceux qui servent du contenu ou fournissent des services de publicité ou d’analyse sur le site Web («cookies tiers»).

L’enregistrement d’un cookie sur un périphérique est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du périphérique. Vous pouvez à tout moment supprimer et refuser les cookies sur ce terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière globale ou individualisée.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, https://www.chateauthuerry.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.chateauthuerry.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pourhttps://www.chateauthuerry.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Gérer les Cookies

8.2. TYPE DE COOKIES

Catégorie de cookies Pourquoi nous utilisons ces cookies
Cookies obligatoires(requis) Ces cookies sont strictement nécessaires à la sécurité et pour permettre les fonctionnalités de base du site (sécurisation, connexion, langue préférée, sauvegarde du panier, état d’avancement d’une commande,…).
Cookies fonctionnels Ces cookies nous aident à améliorer notre site en collectant et en analysant les informations sur son utilisation. Ils peuvent également être utilisés pour offrir une meilleure expérience client comme le chat en ligne et le partage sur les réseaux sociaux.
Cookies publicitaires Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs de manière anonyme au travers des sites internet. Ils permettent d’afficher des publicités ciblées et de vous proposer des contenus en rapport avec vos centres d’intérêts.

Article 9.2. PIXEL INTERNET

https://www.chateauthuerry.com/ peut employer occasionnellement des Pixels Internet (également appelées tags) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.chateauthuerry.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.chateauthuerry.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : thuerry@chateauthuerry.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : thuerry@chateauthuerry.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent par l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : thuerry@chateauthuerry.com